Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat - Article 224

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Article 224

La garantie continue de produire ses effets à l'égard des tiers jusqu'à l'expiration d'un délai de trois jours suivant l'avis de cessation de garantie donné par le garant au bâtonnier dans les conditions prévues à l'article 223.


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