Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat - Article 216

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Article 216

L'avocat ne peut, sous réserve des dispositions de l'article 226, recevoir de fonds, effets et valeurs, à l'exception de ceux qui sont mentionnés au deuxième alinéa de l'article 214, que dans la limite du montant des garanties accordées.


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