Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat - Article 196

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Article 196

Toute décision prise en matière disciplinaire est notifiée à l'avocat poursuivi, au procureur général et au bâtonnier dans les huit jours de son prononcé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Le plaignant est informé du dispositif de la décision lorsque celle-ci est passée en force de chose jugée.


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