Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat - Article 107

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Article 107

La réinscription au tableau est prononcée par le conseil de l'ordre. Avant d'accueillir la demande de réinscription, le conseil de l'ordre vérifie que l'intéressé remplit les conditions requises pour figurer au tableau.


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