Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat - Article 106

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Article 106

L'omission du tableau est prononcée par le conseil de l'ordre soit d'office, soit à la demande du procureur général ou de l'intéressé. L'omission ne peut être prononcée sans que l'intéressé ait été entendu ou appelé selon les modalités prévues à l'article 103.


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