Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat - Article 52

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Article 52

Pour être admis à se présenter à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle, les candidats doivent être titulaires d'un des titres ou diplômes prévus à l'article 11 de la loi du 31 décembre 1971 précitée.

Nul ne peut se présenter plus de trois fois à cet examen.


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