Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat - Article 45

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Article 45

Des membres suppléants sont désignés en nombre égal à celui des titulaires et dans les mêmes conditions.

Le mandat des membres du conseil, qu'il soit effectué en qualité de titulaire ou de suppléant, est de trois ans, renouvelable une fois.

Lorsque le mandat d'un membre du conseil cesse avant le terme prévu, il est procédé au remplacement de l'intéressé, selon les mêmes modalités, pour la durée du mandat restant à courir.

A l'expiration des deux mandats successifs, les membres sortants ne sont rééligibles qu'après un délai de trois ans.


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