Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat - Article 43

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Article 43

Chaque conseil de l'ordre des barreaux du ressort du centre régional de formation professionnelle désigne un avocat titulaire au conseil d'administration.

Ce titulaire dispose d'un nombre de voix variant en fonction de l'effectif du barreau qu'il représente.

Les représentants des barreaux comprenant moins de 100 avocats disposent d'une voix.

Les représentants des barreaux comprenant 100 avocats ou plus disposent d'une voix supplémentaire par fraction de 100.

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le conseil de l'ordre du barreau de Paris désigne 12 représentants titulaires disposant chacun de 4 voix.


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