Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat - Article 19

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Article 19

Le Conseil national des barreaux est composé de quatre-vingts membres élus pour trois ans. Les membres du Conseil national des barreaux sont immédiatement rééligibles à l'expiration du premier mandat. A l'expiration du deuxième de deux mandats successifs, les membres sortants ne sont rééligibles qu'après un délai de trois ans.


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