Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat - Article 3

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Article 3

L'assemblée générale de l'ordre des avocats est composée des avocats disposant du droit de vote mentionné au deuxième alinéa de l'article 15 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 susvisée.


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