Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles - Article 1-2

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Article 1-2

Sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 4, les entreprises de spectacles vivants peuvent être subventionnées par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements et établissements publics dans le cadre de conventions.


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