Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - Article 44

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Article 44

Les éléments constitutifs d'un véhicule articulé ou d'un ensemble de véhicules ne peuvent être couverts par le même numéro W.

Il est par ailleurs interdit de faire circuler simultanément plusieurs véhicules automobiles sous le couvert d'un même numéro W.


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