Loi n° 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes - Article 1

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Article 1

Le régime des autoroutes, institué par la présente loi, s'applique aux voies routières à la destination spéciale, sans croisements, accessibles seulement en des points aménagés à cet effet et essentiellement réservées aux véhicules à propulsions mécaniques.


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