Arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement - Article 5

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Article 5
  • Modifié par Arrêté 2006-03-31 art. 1 JORF 15 avril 2006

Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas l'arme doit être déchargée.

Tout arc de chasse ne peut être transporté à bord d'un véhicule que débandé ou placé sous étui.


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