Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine. - Article ANNEXE 1

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ANNEXE 1

Cette annexe comporte les annexes 1. 1 : " descriptif des caractéristiques du bâtiment " et 1. 2 : " équipements communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux en bâtiment collectif ", identiques aux annexes 1. 1 et 1. 2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.


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