Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion. - Article 43-1

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Article 43-1

Il est institué un conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, chargé :

- d'animer les réflexions sur la coordination des politiques d'insertion au plan national et local ;

- de réaliser ou de faire réaliser, notamment par l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, toutes études sur les situations et phénomènes de précarité et d'exclusion sociale ;

- de faire des propositions sur les problèmes posés par la pauvreté.

Le conseil comprend des représentants des assemblées parlementaires, des collectivités territoriales et des autres personnes morales de droit public ou privé concourant à la formation professionnelle, à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Sa composition est fixée par décret en Conseil d'Etat. Les membres du conseil et son président sont désignés par le Premier ministre dans des conditions fixées par le même décret en Conseil d'Etat.


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