Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. - Article ANNEXE

Chemin :




ANNEXE
MODALITÉS DU SUIVI DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUEL

Définition

I. - La dosimétrie passive consiste en une mesure en temps différé de l'exposition externe (irradiation) à partir de dosimètres individuels passifs. Elle est mise en oeuvre par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou par un organisme agréé qui détermine à partir de ces mesures la dose externe reçue par le travailleur.

II. - La dosimétrie interne consiste en l'évaluation de la dose interne à partir, notamment, de la mesure directe (examen anthroporadiamétrique) ou indirecte (analyse radiotoxicologique) de la contamination interne de l'organisme. Elle est mise en oeuvre après une prescription du médecin du travail, par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, par un service de santé au travail accrédité ou par un laboratoire d'analyses de biologie médicale agréé. Le médecin du travail ou l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire détermine, à partir de ces mesures, si les conditions de l'exposition sont connues et permettent le calcul, la dose interne engagée par le travailleur.

III. - La dosimétrie opérationnelle consiste en une mesure en temps réel de l'exposition externe à l'aide d'un dosimètre individuel opérationnel. Elle est mise en oeuvre par la personne compétente en radioprotection, sous la responsabilité du chef d'établissement.

IV. - Les modalités de calcul de la dose efficace sont définies par l'arrêté pris en application de l'article R. 231-80 du code du travail.

1. Dosimétrie passive

1.1. Conditions d'exposition

La surveillance individuelle de l'exposition par dosimétrie passive est mise en oeuvre par le chef d'établissement dès lors que le travailleur opère dans une zone surveillée ou contrôlée. Elle repose sur l'analyse des postes de travail qui comprend la caractérisation des rayonnements ionisants susceptibles d'être émis, ainsi que leur énergie et leur intensité.

L'exposition externe des travailleurs est due à l'émission d'un rayonnement X émis par un générateur fonctionnant sous une tension supérieure à 30 kV, d'un rayonnement gamma d'énergie supérieure à 15 keV émis par un radionucléide, d'un rayonnement bêta d'énergie moyenne supérieure à 100 keV ou d'un rayonnement neutronique.

1.2. Choix des méthodes de dosimétrie

La surveillance individuelle de l'exposition par dosimétrie passive est effectuée par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou par un organisme agréé, en application de l'article R. 231-109 du code du travail. Il convient à cet effet de s'assurer que l'organisme retenu est en capacité de mesurer les rayonnements ionisants révélés par l'analyse des postes de travail et que les dosimètres utilisés sont compatibles avec les conditions de travail envisagées.

1.3. Modalités de port du dosimètre

Le dosimètre passif est individuel et nominatif. L'identification du porteur doit exclure toute équivoque.

Le dosimètre est obligatoirement porté à la poitrine ou, en cas d'impossibilité, à la ceinture et, le cas échéant, sous les équipements individuels de protection. L'équivalent de dose individuel ainsi mesuré est assimilé à la dose reçue par le corps entier.

Le travailleur ne doit être doté que d'un seul type de dosimètre passif par type de rayonnement mesuré et par période de port. La mesure de rayonnements de nature différente peut rendre nécessaire le port simultané de plusieurs dosimètres qui peuvent, lorsque c'est techniquement possible, être rassemblés dans un même conditionnement.

Selon les circonstances de l'exposition, et notamment lorsque que celle-ci est inhomogène, le port de dosimètres supplémentaires (tête, poignet, main, pied, doigt, abdomen, etc.) permet d'évaluer les doses équivalant à certains organes ou tissus et de contrôler le respect des valeurs limites de doses équivalentes fixées aux articles R. 231-76 et R. 231-77 du code du travail.

Hors du temps d'exposition, le dosimètre est rangé dans un emplacement soigneusement placé à l'abri, notamment de toute source de rayonnement, de chaleur et d'humidité. Dans un établissement, chaque emplacement comporte en permanence un dosimètre témoin, identifié comme tel, non destiné aux travailleurs et qui fait l'objet de la même procédure d'exploitation que les autres dosimètres.

1.4. Périodicité de port du dosimètre

La période durant laquelle le dosimètre doit être porté est fonction de la nature et de l'intensité de l'exposition.

Elle ne doit pas être supérieure à un mois pour les travailleurs de catégorie A et à trois mois pour les travailleurs de catégorie B.

1.5. Expression des résultats

Les mesures et la restitution des résultats sont individuelles et nominatives.

Les résultats sont exprimés conformément aux dispositions prises en application de l'article R. 231-80 du code du travail, en mSv, dans la grandeur opérationnelle appropriée Hp (10) ou Hp (0.07). La plus petite dose non nulle enregistrée ne peut être supérieure à 0,10 mSv et le pas d'enregistrement ne peut être supérieur à 0,05 mSv.

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, pendant une période de trois ans, la plus petite dose non nulle enregistrée par le dosimètre passif ne peut être supérieure à 0,20 mSv.

La restitution du résultat de mesure précise l'identification du travailleur, la nature de la surveillance (corps entier, tissu ou organe), la période d'intégration de la dose, l'équivalent de dose individuel.

Tous les paramètres de lecture et de calcul de dose doivent être conservés au moins douze mois par l'organisme de dosimétrie en charge de la dosimétrie passive.

2. Dosimétrie interne

2.1. Conditions d'exposition

La surveillance individuelle de l'exposition par dosimétrie interne est mise en oeuvre par le chef d'établissement dès lors que le travailleur opère dans une zone surveillée ou contrôlée où il existe un risque de contamination. Elle repose sur l'analyse des postes de travail qui comprend la caractérisation des radioéléments susceptibles d'affecter les travailleurs, notamment leur forme physico-chimique, leur période radioactive et leur période biologique ainsi que leur énergie, leur intensité et les voies d'atteinte.

L'exposition interne des travailleurs est due au risque d'inhalation, d'ingestion ou de toute autre forme de transfert de radioéléments vers l'organisme.

La surveillance fait l'objet de prescriptions du médecin du travail, qui se réfère aux recommandations et aux instructions techniques définies en application de l'article R. 231-100 du code du travail.

2.2. Choix des méthodes de dosimétrie

La surveillance individuelle de l'exposition par dosimétrie interne est effectuée par le service médical du travail ou un laboratoire d'analyses de biologie médicale agréé, en application de l'article R. 231-109 du code du travail. Il convient à cet effet de s'assurer que l'organisme retenu est en capacité de mesurer les radioéléments révélés par l'analyse des postes de travail et que les méthodes de conservation et de transmission des échantillons ne risquent pas d'affecter la qualité des mesures.

2.3. Périodicité des mesures et analyses

La périodicité des mesures par anthroporadiamétrie et des analyses radio-toxicologiques est déterminée par le médecin du travail, en fonction de la nature de l'exposition, de son intensité et des périodes radioactive et biologique du ou des radioéléments en cause.

A cet effet, le médecin du travail se réfère aux recommandations et aux instructions techniques définies en application de l'article R. 231-100 du code du travail.

2.4. Expression des résultats

Les mesures et la restitution des résultats sont individuelles et nominatives.

Les résultats de la mesure de rétention d'activité sont exprimés en Bq et les résultats de la mesure d'excrétion d'activité en Bq.L-1 ou Bq.j-1.

Le médecin du travail détermine la dose reçue par le travailleur, lorsque les paramètres de l'exposition peuvent être précisés, en ayant recours, si nécessaire, à l'appui technique et méthodologique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Tous les paramètres de lecture et de calcul de dose doivent être conservés au moins douze mois par l'organisme de dosimétrie en charge de la dosimétrie interne.

3. Dosimétrie opérationnelle

3.1. Conditions d'exposition

La surveillance individuelle de l'exposition par dosimétrie opérationnelle est mise en oeuvre par le chef d'établissement, en particulier dès lors que le travailleur opère dans une zone contrôlée. Elle repose sur l'analyse des postes de travail qui comprend la caractérisation des rayonnements ionisants susceptibles d'être émis, ainsi que leur énergie et leur intensité.

L'exposition externe des travailleurs est due à l'émission d'un rayonnement X émis par un générateur fonctionnant sous une tension supérieure à 30 kV, d'un rayonnement gamma d'énergie supérieure à 15 keV émis par un radionucléide, d'un rayonnement bêta d'énergie moyenne supérieure à 100 keV ou d'un rayonnement neutronique.

3.2. Choix des méthodes de dosimétrie

La surveillance individuelle de l'exposition par dosimétrie opérationnelle est mise en oeuvre, sous la responsabilité du chef d'établissement, par la personne compétente en radioprotection, désignée en application de l'article R. 231-106 du code du travail.

Les dosimètres opérationnels utilisés doivent permettre de mesurer en temps réel les rayonnements ionisants révélés par l'analyse des postes de travail et doivent être compatibles avec les conditions de travail envisagées.

Les caractéristiques des dosimètres à prendre en compte sont notamment :

- la performance de mesure des différents types de rayonnements ionisants ;

- la performance aux variations dues à l'environnement ;

- les éventuelles interférences et leur influence sur les résultats dosimétriques ;

- la taille, le poids et la résistance mécanique du dosimètre.

Le dosimètre opérationnel doit être muni de dispositifs d'alarme, par exemple visuels et/ou sonores, permettant d'alerter le travailleur sur le débit de dose et sur la dose cumulée reçue depuis le début de l'opération.

Le dosimètre opérationnel affiche normalement en continu les doses reçues par le travailleur ou, à défaut, à chaque sortie de la zone de travail.

Le travailleur ne doit être doté que d'un seul type de dosimètre par type de rayonnement mesuré et par période de port. La mesure de rayonnements de nature différente peut rendre nécessaire le port simultané de plusieurs dosimètres.

3.3. Identification du travailleur

L'identification du travailleur et des conditions d'exposition sont identiques à celles prévues à l'article 3 du présent arrêté.

3.4. Période de port du dosimètre

La période durant laquelle le dosimètre opérationnel doit être porté est le temps durant lequel le travailleur est susceptible d'être exposé aux rayonnements ionisants, notamment lorsqu'il se trouve dans une zone contrôlée.

La dose est gérée ou supervisée, par la personne compétente en radioprotection, à chacune des sorties de zone.

3.5. Expression des résultats

Les mesures et la restitution des résultats sont individuelles et nominatives.

Les résultats sont exprimés conformément aux dispositions prises en application de l'article R. 231-80 du code du travail, en mSv, dans la grandeur opérationnelle appropriée Hp (10) ou Hp (0.07). La plus petite dose non nulle enregistrée ne peut être supérieure à 0,01 mSv et le pas d'enregistrement ne peut être supérieur à 0,001 mSv.

La restitution du résultat de mesure précise l'identification du travailleur, la nature de la surveillance (corps entier, tissu ou organe), la période d'intégration de la dose, l'équivalent de dose individuel.


Liens relatifs à cet article