Arrêté du 18 juin 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique. - Article 3

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Article 3
  • Modifié par Arrêté 1994-05-09 art. 1 JORF 10 juin 1994

Ouvrent droit à l'exercice en France de la profession de médecin aux ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne les diplômes, certificats ou titres suivants de médecin délivrés par lesdits Etats, à condition qu'ils soient accompagnés d'une attestation de l'Etat membre ayant délivré le diplôme, le certificat ou le titre confirmant que le bénéficiaire a rempli toutes les conditions de formation prévues par les obligations communautaires :

Allemagne

1° Zeugnis über die ärztliche Staatsprüfung (certificat d'examen d'Etat de médecin), délivré par les autorités compétentes, et Zeugnis über die Vorbereitungszeit als Medizinalassistent (certificat sanctionnant l'accomplissement de la période préparatoire comme assistant médical), dans la mesure où la législation allemande prévoit encore l'existence d'une telle période pour compléter la formation médicale ;

2° Le certificat d'examen d'Etat de médecin délivré par les autorités compétentes après le 30 juin 1988 et l'attestation certifiant l'exercice de l'activité de médecin au cours d'une période de stage ("ARZT im Praktikum") ;

France

Diplôme d'université de docteur en médecine, dans la mesure où celui-ci sanctionne le même cycle de formation que celui prévu par le diplôme d'Etat de docteur en médecine.

Grèce

Licence en médecine délivrée par la faculté de médecine d'une université ou par la faculté de sciences de la santé, département de médecine, d'une université ;

Italie

"Diploma di laurea in medicina e chirurgia" (diplôme de lauréat en médecine et chirurgie) délivré par l'université et accompagné du "diploma di abilitazione all'esercizio della medicina e chirurgia" (diplôme d'habilitation à l'exercice de la médecine et de la chirurgie) délivré par la commission d'examen d'Etat ;

Luxembourg

1° Diplôme d'Etat de docteur en médecine, chirurgie et accouchements délivré par le jury d'examen d'Etat, visé par le ministre de l'éducation nationale, et certificat de stage visé par le ministre de la santé publique ;

Espagne

"Titulo de Licenciado en Medicina y Cirugia" (titre de licencié en médecine et chirurgie), délivré par le ministère de l'éducation et de la science ou le recteur d'une université ;

Portugal

"Carta de curso de licenciatura em medicina" (diplôme sanctionnant les études de médecine), délivré par une université, accompagné du "Diploma comprovativo da conclusao do internato geral" (diplôme sanctionnant l'internat général), délivré par les autorités compétentes du ministère de la santé.

Autriche :

Doktor der gesamten Heilkunde (diplôme de docteur en médecine), délivré par la faculté de médecine d'une université, accompagné du Bescheinigung über die Absolvierung der Tätigkeit Arzt im Praktikum (certificat de stage), délivré par les autorités compétentes ;

Finlande :

Todistus lääkeetieteen lisensiaatin tutkinnosta/bevis om medicine licentiat examen (certificat de licencié en médecine), délivré par la faculté de médecine d'une université, accompagné d'un certificat de stage délivré par les autorités compétentes en matière de santé publique ;

Islande :

Projf i lknisfroi fraj lknadeild Hajskojla Ijslands (diplôme délivré par la faculté de médecine de l'Université d'Islande), accompagné d'un certificat de stage délivré à l'issue d'un stage d'au moins douze mois dans un hôpital par le médecin-chef de l'hôpital ;

Norvège :

Bevis for bestàtt medisinsk embetseksamen (diplôme du niveau cand. med.) délivré par la faculté de médecine d'une université, accompagné d'un certificat de stage délivré par les autorités compétentes en matière de santé publique ;

Suède :

Läkarexamen (diplôme universitaire de médecin), délivré par la faculté de médecine d'une université, accompagné d'un certificat de stage délivré par le Conseil national de la santé et du bien-être.


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