Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - Article 31

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Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

TITRE II : Dispositions particulières aux personnels non titulaires et aux praticiens hospitaliers universitaires

Article 31

Modifié par Décret n°2003-142 du 21 février 2003 - art. 5 JORF 22 février 2003

Les dispositions des articles 35 à 41 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé sont applicables aux praticiens hospitaliers universitaires, à l'exception des 2° et 3° de l'article 35.

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Cite:

Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 35 (M)
Décret 84-131 1984-02-24 art. 35 à 41

Cité par:

DÉCRET n°2015-580 du 28 mai 2015 - art. 2 (V)

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Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - Article 31

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