Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Article 77

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Article 77

I., II. - (Paragraphes modificateurs)

III. - Toutefois, à titre transitoire les dispositions des articles L. 1334-1 à L. 1334-6 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi restent applicables jusqu'à la publication des décrets prévus par les dispositions du chapitre IV du titre III du livre III de la première partie du même code dans sa rédaction issue de la présente loi.


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