Décret n°64-902 du 31 août 1964 relatif à la production viticole et à l'organisation du marché du vin - Article 16

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Article 16

Un arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre des finances et des affaires économiques peut décider la remise sur le marché de tout ou partie des quantités bloquées faisant ou non l'objet de contrats de stockage, notamment dans la situation visée à l'article 9 ci-dessus.


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