Décret n°2003-768 du 1 août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural - Article 1

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Article 1

I. - Les dispositions du livre II du code rural, partie réglementaire, intitulé "Protection de la nature", annexées au décret n° 89-805 du 27 octobre 1989, modifiées, constituent, sous le même intitulé, jusqu'à l'intervention du décret portant codification de l'ensemble de la partie réglementaire du code de l'environnement, le livre II de ce code (partie réglementaire).

II. - Les articles R. 211-1 à R. 264-18 du code rural deviennent les articles R. 211-1 à R. 264-18 du code de l'environnement.

III. - Les références contenues dans des dispositions réglementaires à des dispositions du livre II du code rural (partie réglementaire), intitulé "Protection de la nature", sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l'environnement.

IV. - Les dispositions du livre II (partie réglementaire) du code de l'environnement qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou décrets sont modifiées de plein droit par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.


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