Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - Article 27

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Article 27

Le directeur responsable du casino doit faire tenir un ou des fichiers des exclus des jeux.

Ces fichiers peuvent être informatisés dans des conditions conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée.


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