Décret n°2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale. - Article 24

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Article 24

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Ingénieur en chef

Ingénieur en chef

3e échelon :

 

- après 2 ans

5e échelon

- avant 2 ans

4e échelon

2e échelon

3e échelon

1er échelon

2e échelon

Ingénieur principal

Ingénieur principal

7e échelon :

 

- après 3 ans

6e échelon

- avant 3 ans

5e échelon

6e échelon

4e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

1er échelon

2e échelon

2e échelon provisoire

1er échelon

1er échelon provisoire

Ingénieur

Ingénieur

3e échelon :

 

- après 2 ans

4e échelon

- avant 2 ans

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

2e échelon

Stagiaire

1er échelon


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