Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale. - Article 9

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Article 9

Les différents grades de fonctionnaires de l'enseignement sont affectés des coefficients caractéristiques suivants :

Grades

Coefficients caractéristiques

1er groupe. - Professeur agrégé et fonctionnaires assimilés visés à l'article 2 du décret n° 49-902 du 8 juillet 1949.

175

2e groupe - Professeur bi-admissible à l'agrégation et fonctionnaires assimilés visés à l'article 3 du décret précité.

145

3e groupe - Professeur certifié et fonctionnaires assimilés visés à l'article 3 du décret précité.

135

4e groupe. - Surveillant général et fonctionnaires assimilés visés à l'article 5 du décret précité.

125

5e groupe. - Chargé d'enseignement et fonctionnaires assimilés visés à l'article 4 du décret précité, ainsi que professeur technique chef de travaux titulaire et fonctionnaires assimilés des centres d'apprentissage.

115

6e groupe. - Adjoint d'enseignement et fonctionnaires visés à l'article 6 du décret précité.

115

7e groupe. - Professeur adjoint du deuxième ordre des établissements d'enseignement du second degré et répétiteur des établissements d'enseignement technique.

110

8e groupe. - Professeur d'enseignement général, professeur titulaire d'enseignement technique théorique, professeur technique chef d'atelier titulaire et fonctionnaires assimilés des centres d'apprentissage.

105

9e groupe. - Instituteur, professeur technique adjoint titulaire et surveillant général des centres d'apprentissage

100

10e groupe. - Maîtres d'éducation physique du cadre normal

90


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