Arrêté du 30 septembre 1988 RELATIF A L'INSTALLATION D'UN SERVEUR TELEMATIQUE INTERACTIF DANS LES LOCAUX DE LA DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE - Article 2

Chemin :




Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées et traitées automatiquement sont les suivantes :

-l'état civil (nom, prénom, année de naissance) ;

-l'adresse postale ;

-le diplôme le plus important détenu ou le niveau de formation le plus élevé atteint.


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