Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile - Article 67

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Article 67

La présente loi reconnaît le caractère dangereux du métier et des missions exercés par les sapeurs-pompiers.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 18, v. init.

Nouveaux textes:
Code de la sécurité intérieure - art. L723-1 (V)


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