Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile - Article 46

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Article 46

Les services départementaux d'incendie et de secours peuvent, pour l'accomplissement de leurs missions impliquant des animaux, acquérir, détenir et utiliser des armes de type hypodermique dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.


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