Arrêté du 23 avril 1998 fixant la réglementation des camps, cantonnements et activités organisés par les associations de scoutisme agréées au plan national - Article 7

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Article 7

Les conditions d'organisation, de pratique et d'encadrement des activités spécifiques sont celles définies à l'annexe III du présent arrêté.

Les conditions d'organisation, de pratique et d'encadrement des activités physiques et sportives dans les camps de scoutisme sont celles définies par l'arrêté du 8 décembre 1995 modifié susvisé, à l'exception des activités citées en annexe IV du présent arrêté.

NOTA :

Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui est disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, BP 10705,75224 Paris Cedex 05.


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