Arrêté du 23 avril 1998 fixant la réglementation des camps, cantonnements et activités organisés par les associations de scoutisme agréées au plan national - Article 4

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Article 4

Qualifications.

Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 5 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé, pour les camps organisés par des associations agréées de scoutisme, la qualification du directeur et des adjoints est celle déterminée par ces associations. La liste des qualifications pour les camps soumis à déclaration est fixée en annexe de cet arrêté.

NOTA :

Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui est disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, BP 10705,75224 Paris Cedex 05.


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