Décret n°86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints - Article 41

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Article 41

Les aides-astronomes des observatoires et les aides-physiciens des instituts de physique du globe régis par les décrets mentionnés au premier alinéa de l'article 37 ci-dessus et par le décret du 3 avril 1962 susvisé sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints. Ils sont reclassés dans les conditions fixées au tableau ci-après.

Ils disposent d'un délai de six ans à compter de la date de publication du présent décret pour formuler leur demande d'intégration.

SITUATION
dans le corps d'origine

CLASSEMENT DANS LE CORPS D'ACCUEIL

Classe et échelon

Ancienneté d'échelon

1re classe

7e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

6e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 10 mois

5e échelon

échelon provisoire

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

2e classe

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 10 mois dans la limite de 2 ans 10 mois

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans 8 mois

1er échelon

1er échelon

Moitié de l'ancienneté acquise

Les aides-astronomes et les aides-physiciens qui n'ont pas sollicité leur intégration dans le corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints sont maintenus dans leur corps qui est mis en extinction. Ils demeurent régis par les dispositions statutaires en vigueur à la date de publication du présent décret. Les dispositions des articles 11 et 12 de ce décret leur sont, toutefois, applicables.

L'instance compétente pour l'examen des questions individuelles relatives à leur carrière est le Conseil national des astronomes et physiciens.

Les aides-astronomes et les aides-physiciens en cours de stage à la date de publication du présent direct sont maintenus en qualité de stagiaire jusqu'au terme de ce stage. Ils peuvent, s'ils sont titularisés, demander leur intégration dans le nouveau corps selon les modalités prévues au premier alinéa ci-dessus.


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