Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution - Article 33

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Article 33

Tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision.

Le juge de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la nécessité.


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