Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - Article 12

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Article 12

Le temps minimal que le médecin de prévention doit consacrer à ses missions est fixé à une heure par mois pour :

Vingt fonctionnaires ou agents publics non titulaires ;

Quinze ouvriers ;

Dix fonctionnaires, agents publics non titulaires ou ouvriers visés à l'article 24.


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