Décret n°81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels - Article 5

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Article 5

Il est créé quatre catégories de rémunération de professeurs contractuels dotés chacune d'un indice minimum, moyen et maximum. Les indices bruts servant à la détermination de la rémunération selon les catégories sont fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.

L'indice attribué à chaque agent est déterminé par l'autorité qui le recrute.


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