Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat - Article 19-5

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Article 19-5

Le conseil d'administration prend toutes décisions dans l'intérêt de la fondation d'entreprise. Il décide des actions en justice, vote le budget, approuve les comptes ; il décide des emprunts.

Le président représente la fondation en justice et dans les rapports avec les tiers.


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