Décret n°91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues - Article 30

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Article 30

L'article 8 en tant qu'il concerne les conseillers d'orientation, le chapitre Ier du titre II ainsi que le titre III du décret du 21 avril 1972 susvisé sont abrogés à compter du 1er septembre 1990.

Les articles 18 et 20 du décret du 21 avril 1972 susvisé sont abrogés à compter du 1er septembre 1991.

En ce qui concerne leur notation, les directeurs de centre d'information et d'orientation régis par le décret du 21 avril 1972 susvisé relèvent de la procédure prévue au deuxième alinéa de l'article 10 du présent décret.


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