Décret n°87-41 du 28 janvier 1987 pris pour l'application de l'article 69 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Article 10

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Article 10

Pendant la période de la préretraite, toute reprise d'activité professionnelle doit être déclarée à l'organisme liquidateur de la préretraite.

Le montant net de la rémunération perçue à ce titre est imputé sur le revenu de remplacement.


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