Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. - Article 36

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Article 36
Par dérogation aux dispositions de l'article 27 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée et du décret n° 59-308 du 14 février 1959 susvisé, l'avancement d'échelon des professeurs certifiés a lieu dans chaque discipline partie au grand choix, partie au choix, partie à l'ancienneté.

Il a effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :

ECHELON :

Du 1er au 2ème échelon.

GRAND CHOIX :

Néant.

CHOIX :

Néant.

ANCIENNETE :

1 an.

ECHELON :

Du 2ème au 3ème échelon.

GRAND CHOIX :

1 an.

CHOIX :

Néant.

ANCIENNETE :

1 an 6 mois.

ECHELON :

Du 3ème au 4ème échelon :

GRAND CHOIX :

1 an.

CHOIX :

Néant.

ANCIENNETE :

1 an 6 mois.

ECHELON :

Du 4ème au 5ème échelon.

GRAND CHOIX :

2 ans.

CHOIX :

Néant.

ANCIENNETE :

2 ans 6 mois.

ECHELON :

Du 5ème au 6ème échelon.

GRAND CHOIX :

2 ans 6 mois.

CHOIX :

3 ans.

ANCIENNETE :

3 ans 6 mois.

ECHELON :

Du 6ème au 7ème échelon.

GRAND CHOIX :

2 ans 6 mois.

CHOIX :

3 ans.

ANCIENNETE :

3 ans 6 mois.

ECHELON :

Du 7ème au 8ème échelon.

GRAND CHOIX :

2 ans 6 mois.

CHOIX :

3 ans.

ANCIENNETE :

3 ans 6 mois.

ECHELON :

Du 8ème au 9ème échelon.

GRAND CHOIX :

2 ans 6 mois.

CHOIX :

3 ans 6 mois.

ANCIENNETE :

4 ans.

ECHELON :

Du 9ème au 10ème échelon.

GRAND CHOIX :

2 ans 6 mois.

CHOIX :

3 ans 6 mois.

ANCIENNETE :

4 ans 6 mois.

ECHELON :

Du 10ème au 11ème échelon.

GRAND CHOIX :

2 ans 6 mois.

CHOIX :

3 ans 6 mois.

ANCIENNETE :

4 ans 6 mois.

Le ministre établit dans chaque discipline pour chaque année scolaire :

a) Une liste des professeurs certifiés atteignant au cours de cette période l'ancienneté d'échelon requise pour être promus au grand choix. Les promotions sont prononcées après avis de la commission administrative paritaire nationale dans la limite de 30 p. 100 de l'effectif des professeurs inscrits sur cette liste.

b) Une liste des professeurs certifiés atteignant au cours de cette période l'ancienneté d'échelon requise pour être promus au choix. Les promotions sont prononcées après avis de la commission administrative paritaire nationale dans la limite des cinq-septièmes de l'effectif des professeurs inscrits sur cette liste.

c) Les fonctionnaires qui ne bénéficient pas d'une promotion au grand choix ou au choix sont promus lorsqu'ils justifient de la durée de services prévue pour l'avancement à l'ancienneté.

En outre, il est dressé des listes propres, d'une part, aux personnels détachés pour exercer une fonction d'enseignement, d'autre part, aux personnels détachés ou affectés dans un établissement d'enseignement supérieur, enfin aux personnels ne remplissant pas des fonctions d'enseignement.

Les dispositions ci-dessus ne font obstacle à l'application ni des dispositions de l'article 10 du décret n° 61-421 du 2 mai 1961 susvisé ni de celles de l'article 5 du décret n° 69-494 du 30 mai 1969 susvisé.


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