Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur - Article 20

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Article 20

Les règles communes pour la poursuite des études conduisant à des diplômes nationaux relevant du ministre de l'éducation nationale, les conditions d'obtention de ces diplômes et les modalités de protection des titres qu'ils confèrent sont définies par le ministre, sur avis ou sur proposition du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont contrôlées par les enseignants d'une façon régulière et continue. Les examens terminaux permettent un contrôle supplémentaire des aptitudes et des connaissances.

Le ministre de l'éducation nationale détermine après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour chaque discipline, chaque catégorie d'établissements ou d'étudiants, les conditions dans lesquelles les examens périodiques ou terminaux, d'une part, le contrôle régulier et continu des connaissances, d'autre part, sont pris en compte pour l'appréciation des aptitudes et de l'acquisition des connaissances.

Par dérogation décidée dans les mêmes conditions, les aptitudes et l'acquisition des connaissances seront appréciées soit par le contrôle continu et régulier des connaissances, soit par un examen terminal ou des examens périodiques.

Les titres de docteur sont conférés après la soutenance d'une thèse ou la présentation en soutenance d'un ensemble de travaux scientifiques originaux. Cette thèse et ces travaux peuvent être individuels ou, si la discipline le justifie, collectifs, déjà publiés ou inédits. Dans le cas où la thèse ou les travaux résultent d'une contribution collective, le candidat doit rédiger et soutenir un mémoire permettant d'apprécier sa part personnelle.


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