Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse - Article 7

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Article 7

Dans tout établissement d'enseignement de la danse, devront être rendus accessibles aux usagers :

-le texte du décret prévu au dernier alinéa de l'article 5 de la présente loi ;

-la liste des enseignants avec la date à laquelle ils ont obtenu le diplôme institué par la présente loi ou à laquelle ils en ont été dispensés et en vertu de quelle disposition.


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