Décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique - Article 4

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Article 4

Pour les oeuvres cinématographiques de longue durée, les subventions sont calculées pendant une période de six ans à compter de la première représentation commerciale de l'oeuvre en salles de spectacles cinématographiques.


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