Décret n°62-273 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes, télégraphes et téléphones - Article 2

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Article 2

Le code des postes, télégraphes et téléphones (1re partie, Législative) qui prend le nom de code des postes et télécommunications est modifié conformément au texte annexé au présent décret.


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