Décret n°2001-550 du 27 juin 2001 relatif à la libération anticipée des appelés du service militaire - Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article L. 76 du code du service national relatives à la libération anticipée sont applicables dès la parution du présent décret en faveur des appelés du service militaire incorporés depuis le 1er décembre 2000 suivant les modalités ci-après :

1 mois pour la fraction de contingent 00/12 ;

2 mois pour la fraction de contingent 01/02 ;

3 mois pour la fraction de contingent 01/04 ;

4 mois pour la fraction de contingent 01/06.


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