Décret n°96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires - Article 4

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Article 4

En exécution des décisions arrêtées en conseil de défense, des mesures générales prises par le Premier ministre et des directives du ministre de la défense, le chef d'état-major des armées est chargé pour l'ensemble des forces nucléaires :

De préparer les plans d'emploi et les directives opérationnelles ;

De s'assurer de la capacité opérationnelle des forces nucléaires et des transmissions associées ;

De tenir informé le ministre de la défense et de rendre compte en conseil de défense de l'état de ces moyens.


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