Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Article 150

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Article 150

Le conseil économique, social et culturel élit son président.

Il se réunit à l'initiative de son président, de son bureau ou de la majorité de ses membres. Ses séances sont publiques.

Il adopte son règlement intérieur, qui est publié au Journal officiel de la Polynésie française. Ce règlement peut être déféré au tribunal administratif.