Ordonnance n° 85-992 du 20 septembre 1985 relative à l'organisation et au fonctionnement des régions en Nouvelle-Calédonie et portant adaptation du statut du territoire - Article 18

Chemin :




Article 18
Le conseil de région établit un projet régional d'aménagement et de développement économique [*contenu*], social et culturel.

Ce projet précise les objectifs fondamentaux de la région en matière de développement local, de promotion des hommes, d'organisation de l'espace, de mise en valeur des ressources et de protection de l'environnement.

Il définit les programmes d'action dans les domaines qui lui sont dévolus par l'article 22 de la loi n° 85-892 du 23 août 1985, et notamment dans les domaines ci-après :

1° Agriculture, pêche, aquaculture et mise en valeur des ressources forestières et touristiques ;

2° Activités industrielles et artisanales ;

3° Education, culture et éducation populaire ;

4° Formation professionnelle et emploi.


Liens relatifs à cet article