Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale. - Article ANNEXE 2

Chemin :




ANNEXE 2

Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Marseille

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: Désignation des :Arrondissements :
: secteurs::
:----------------------------------:
: Premier secteur : 1er et 7e :
: Deuxième secteur : 2e et 3e :
: Troisième secteur : 4e et 5e :
: Quatrième secteur : 6e et 8e :
: Cinquième secteur : 9e et 10e :
: Sixième secteur : 11e et 12e :
: Septième secteur : 13e et 14e :
: Huitième secteur : 15e et 16e :
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