Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale. - Article TABLEAU ANNEXE 2

Chemin :




TABLEAU ANNEXE 2
1 1er, 4e, 13e et 14e arrondissements.

2 2e, 3e et 7e arrondissements.

3 5e, 10e, 11e et 12e arrondissements.

4 6e et 8e arrondissements.

5 9e arrondissement.

6 15e et 16 arrondissements.