Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 - Article 88

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Article 88

I. - Paragraphe modificateur.

II. - Un décret fixe les conditions d'application du I et notamment les obligations déclaratives incombant aux entreprises concernées.

III. - Les dispositions du I s'appliquent aux dépenses exposées pour la production d'oeuvres cinématographiques dont les prises de vues commencent à compter du 1er janvier 2004.


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