Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 - Article 49

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Article 49

I. à VI. (1ère et 2ème phrase) - Paragraphes modificateurs.

VI. (3ème phrase) - Le montant de la dotation générale de décentralisation est réduit, pour chaque département, d'un montant égal à celui intégré dans la dotation globale de fonctionnement en application des articles L. 3334-3 et L. 3334-7-1 du même code, revalorisé en fonction du taux de croissance de la dotation globale de fonctionnement fixé pour 2004.


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